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Scrutin public n° 324 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
181 pour · 3 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V324
181 pour 3 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 324, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V324. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 71 0 0 0
71
LFI-NFP 25 0 0 0
25
SOC 25 0 0 0
25
EcoS 15 0 0 0
15
EPR 12 0 0 1
13
Dem 11 0 0 0
11
HOR 7 1 1 0
9
DR 5 0 0 1
6
GDR 5 0 0 0
5
LIOT 1 2 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN71 recensés
LFI-NFP25 recensés
SOC25 recensés
EcoS15 recensés
EPR13 recensés
Dem11 recensés
HOR9 recensés
DR6 recensés
GDR5 recensés
LIOT3 recensés
UDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

187 lignes affichées sur 187 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Baubry, Romain RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.