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Scrutin public n° 3003 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/07/2025

L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
89 pour · 12 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3003
89 pour 12 contre 11 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3003, Assemblée nationale, 17e législature, 09/07/2025, identifiant VTANR5L17V3003. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 28 0 0 0
28
SOC 21 0 0 0
21
EPR 7 4 2 2
15
LFI-NFP 15 0 0 0
15
HOR 3 4 4 0
11
EcoS 10 0 0 0
10
DR 0 4 0 0
4
Dem 0 0 4 0
4
LIOT 2 0 1 0
3
UDR 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN28 recensés
SOC21 recensés
EPR15 recensés
LFI-NFP15 recensés
HOR11 recensés
EcoS10 recensés
DR4 recensés
Dem4 recensés
LIOT3 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

114 lignes affichées sur 114 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Berville, Hervé EPR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bolo, Philippe Dem Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buffet, Françoise EPR Abstention
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Cosson, Mickaël Dem Abstention
Courbon, Pierrick SOC Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gosselin, Philippe DR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Abstention
Plassard, Christophe HOR Abstention
Pochon, Marie EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Valletoux, Frédéric HOR Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.