Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 225

Scrutin public n° 225 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/11/2024

L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
55 pour · 65 contre · 29 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V225
55 pour 65 contre 29 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 225, Assemblée nationale, 17e législature, 04/11/2024, identifiant VTANR5L17V225. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 46 1 0
48
LFI-NFP 0 0 27 0
27
EPR 6 14 0 1
21
EcoS 14 0 0 0
14
SOC 13 1 0 0
14
Dem 9 0 0 0
9
HOR 5 0 0 1
6
DR 2 2 1 0
5
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
LFI-NFP27 recensés
EPR21 recensés
EcoS14 recensés
SOC14 recensés
Dem9 recensés
HOR6 recensés
DR5 recensés
GDR3 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

151 lignes affichées sur 151 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Amblard, Maxime RN Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Abstention
Bernhardt, Théo RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Abstention
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Engrand, Christine RN Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gernigon, François HOR Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Lioret, René RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Neuder, Yannick DR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pollet, Lisette RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
William, Jiovanny SOC Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.