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Scrutin public n° 224 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/11/2024

Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
94 pour · 22 contre · 37 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V224
94 pour 22 contre 37 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 224, Assemblée nationale, 17e législature, 04/11/2024, identifiant VTANR5L17V224. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 47 0 0 0
47
LFI-NFP 0 0 33 0
33
EPR 6 14 0 1
21
SOC 15 0 0 0
15
EcoS 3 8 2 0
13
Dem 9 0 0 0
9
HOR 5 0 0 1
6
DR 4 0 1 0
5
GDR 2 0 1 0
3
UDR 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN47 recensés
LFI-NFP33 recensés
EPR21 recensés
SOC15 recensés
EcoS13 recensés
Dem9 recensés
HOR6 recensés
DR5 recensés
GDR3 recensés
UDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

155 lignes affichées sur 155 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Abstention
Bernhardt, Théo RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Castor, Jean-Victor GDR Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Abstention
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Abstention
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Engrand, Christine RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gernigon, François HOR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Neuder, Yannick DR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.