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Scrutin public n° 2110 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/05/2025

L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
47 pour · 106 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2110
47 pour 106 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2110, Assemblée nationale, 17e législature, 27/05/2025, identifiant VTANR5L17V2110. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 60 0 0
60
LFI-NFP 21 0 0 0
21
EcoS 15 0 0 1
16
HOR 0 14 0 0
14
EPR 0 11 0 1
12
SOC 8 0 1 0
9
DR 1 5 0 0
6
Dem 0 5 0 0
5
UDR 0 5 0 0
5
LIOT 1 3 0 0
4
NI 1 3 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
LFI-NFP21 recensés
EcoS16 recensés
HOR14 recensés
EPR12 recensés
SOC9 recensés
DR6 recensés
Dem5 recensés
UDR5 recensés
LIOT4 recensés
NI4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

156 lignes affichées sur 156 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Barèges, Brigitte UDR Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fait, Philippe EPR Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petex, Christelle DR Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.