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Scrutin public n° 1805 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/05/2025

L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
75 pour · 41 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1805
75 pour 41 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1805, Assemblée nationale, 17e législature, 17/05/2025, identifiant VTANR5L17V1805. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 4 31 0 0
35
EPR 20 2 1 1
24
SOC 17 1 0 0
18
LFI-NFP 16 0 0 0
16
DR 0 7 0 0
7
EcoS 6 0 0 1
7
HOR 6 0 0 0
6
Dem 3 0 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN35 recensés
EPR24 recensés
SOC18 recensés
LFI-NFP16 recensés
DR7 recensés
EcoS7 recensés
HOR6 recensés
Dem3 recensés
GDR2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

119 lignes affichées sur 119 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Joncour, Tiffany RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Missoffe, Joséphine EPR Abstention
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre (mise au point)
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Riester, Franck EPR Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousselot, Marie-Ange EPR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.