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Scrutin public n° 1613 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/05/2025

L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
73 pour · 73 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1613
73 pour 73 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1613, Assemblée nationale, 17e législature, 12/05/2025, identifiant VTANR5L17V1613. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 50 1 0 0
51
EPR 0 20 0 0
20
SOC 1 14 0 0
15
LFI-NFP 0 12 0 1
13
DR 11 0 0 0
11
Dem 0 11 0 0
11
HOR 1 9 0 0
10
UDR 9 0 0 0
9
EcoS 0 4 0 0
4
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN51 recensés
EPR20 recensés
SOC15 recensés
LFI-NFP13 recensés
DR11 recensés
Dem11 recensés
HOR10 recensés
UDR9 recensés
EcoS4 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

147 lignes affichées sur 147 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Besse, Véronique NI Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fait, Philippe EPR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Levasseur, Pauline EPR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillot, Frédéric GDR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Morel, Louise Dem Contre
Odoul, Julien RN Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.