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Scrutin public n° 1476 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/04/2025

L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
52 pour · 50 contre · 49 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1476
52 pour 50 contre 49 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1476, Assemblée nationale, 17e législature, 29/04/2025, identifiant VTANR5L17V1476. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 42 0
42
SOC 18 0 0 0
18
LFI-NFP 17 0 0 0
17
EcoS 15 0 0 1
16
EPR 0 14 0 1
15
HOR 0 15 0 0
15
Dem 0 13 0 0
13
UDR 0 2 6 0
8
DR 1 3 0 0
4
LIOT 1 3 0 0
4
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN42 recensés
SOC18 recensés
LFI-NFP17 recensés
EcoS16 recensés
EPR15 recensés
HOR15 recensés
Dem13 recensés
UDR8 recensés
DR4 recensés
LIOT4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

153 lignes affichées sur 153 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Alfandari, Henri HOR Contre
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barèges, Brigitte UDR Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brigand, Hubert DR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lioret, René RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pochon, Marie EcoS Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Abstention
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.