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Scrutin public n° 1475 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/04/2025

L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
83 pour · 16 contre · 20 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1475
83 pour 16 contre 20 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1475, Assemblée nationale, 17e législature, 29/04/2025, identifiant VTANR5L17V1475. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 41 0 0 0
41
SOC 1 14 0 0
15
HOR 14 0 0 0
14
Dem 11 0 0 0
11
EPR 10 0 0 1
11
EcoS 0 1 9 1
11
LFI-NFP 0 1 10 0
11
DR 4 0 0 0
4
LIOT 1 0 1 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN41 recensés
SOC15 recensés
HOR14 recensés
Dem11 recensés
EPR11 recensés
EcoS11 recensés
LFI-NFP11 recensés
DR4 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

121 lignes affichées sur 121 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alfandari, Henri HOR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Blanc, Sophie RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Boucard, Ian DR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brigand, Hubert DR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Christophe, Paul HOR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Abstention
Diaz, Edwige RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Engrand, Christine NI Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrari, Marina Dem Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lioret, René RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Miller, Laure EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pochon, Marie EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Renault, Matthias RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.