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Scrutin public n° 1477 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/04/2025

L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
29 pour · 69 contre · 40 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1477
29 pour 69 contre 40 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1477, Assemblée nationale, 17e législature, 29/04/2025, identifiant VTANR5L17V1477. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 45 0 0
45
SOC 2 1 14 0
17
EcoS 0 0 15 1
16
EPR 14 0 0 1
15
HOR 0 6 8 0
14
Dem 12 0 0 0
12
UDR 0 8 0 0
8
DR 0 4 1 0
5
LIOT 1 4 0 0
5
GDR 0 0 1 0
1
LFI-NFP 0 0 1 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN45 recensés
SOC17 recensés
EcoS16 recensés
EPR15 recensés
HOR14 recensés
Dem12 recensés
UDR8 recensés
DR5 recensés
LIOT5 recensés
GDR1 recensés
LFI-NFP1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

140 lignes affichées sur 140 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Alfandari, Henri HOR Abstention
Alloncle, Charles UDR Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Barèges, Brigitte UDR Contre
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Benoit, Thierry HOR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Boucard, Ian DR Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brigand, Hubert DR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Caroit, Eléonore EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Abstention
Christophe, Paul HOR Abstention
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Engrand, Christine NI Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrari, Marina Dem Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lemaire, Didier HOR Abstention
Le Peih, Nicole EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lioret, René RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Magnier, David RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Miller, Laure EPR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Abstention
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pantel, Sophie SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pena, Marc SOC Abstention
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pochon, Marie EcoS Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.