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Scrutin public n° 1478 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/04/2025

L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
77 pour · 44 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1478
77 pour 44 contre 9 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1478, Assemblée nationale, 17e législature, 29/04/2025, identifiant VTANR5L17V1478. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 45 0 0 0
45
EPR 0 14 0 1
15
HOR 15 0 0 0
15
SOC 0 15 0 0
15
Dem 0 12 0 0
12
EcoS 0 0 9 1
10
UDR 8 0 0 0
8
DR 5 0 0 0
5
LIOT 3 2 0 0
5
GDR 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN45 recensés
EPR15 recensés
HOR15 recensés
SOC15 recensés
Dem12 recensés
EcoS10 recensés
UDR8 recensés
DR5 recensés
LIOT5 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

132 lignes affichées sur 132 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alfandari, Henri HOR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barèges, Brigitte UDR Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Boucard, Ian DR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brigand, Hubert DR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lioret, René RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pochon, Marie EcoS Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.