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Scrutin public n° 1339 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/04/2025

L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
89 pour · 43 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1339
89 pour 43 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1339, Assemblée nationale, 17e législature, 10/04/2025, identifiant VTANR5L17V1339. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 27 0 0
27
LFI-NFP 22 0 0 0
22
SOC 18 0 0 0
18
EPR 9 6 1 1
17
Dem 16 0 0 0
16
EcoS 9 0 0 1
10
HOR 5 2 0 0
7
LIOT 7 0 0 0
7
UDR 0 6 0 0
6
DR 0 2 1 0
3
NI 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN27 recensés
LFI-NFP22 recensés
SOC18 recensés
EPR17 recensés
Dem16 recensés
EcoS10 recensés
HOR7 recensés
LIOT7 recensés
UDR6 recensés
DR3 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

136 lignes affichées sur 136 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Caroit, Eléonore EPR Abstention
Castellani, Michel LIOT Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Errante, Sophie NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ray, Nicolas DR Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Riester, Franck EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.