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Scrutin public n° 1321 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/04/2025

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
97 pour · 27 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1321
97 pour 27 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1321, Assemblée nationale, 17e législature, 09/04/2025, identifiant VTANR5L17V1321. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 37 0 0 0
37
LFI-NFP 20 0 0 0
20
SOC 2 16 0 0
18
EPR 12 0 0 1
13
Dem 12 0 0 0
12
DR 8 1 0 1
10
EcoS 0 6 0 0
6
HOR 0 0 5 0
5
UDR 5 0 0 0
5
LIOT 1 3 0 0
4
GDR 0 1 0 0
1
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
LFI-NFP20 recensés
SOC18 recensés
EPR13 recensés
Dem12 recensés
DR10 recensés
EcoS6 recensés
HOR5 recensés
UDR5 recensés
LIOT4 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

132 lignes affichées sur 132 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allisio, Franck RN Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dupont, Stella NI Abstention
Fait, Philippe EPR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marleix, Olivier DR Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Abstention
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Ramos, Richard Dem Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Taupiac, David LIOT Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.