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Scrutin public n° 1258 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/04/2025

L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
56 pour · 42 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1258
56 pour 42 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1258, Assemblée nationale, 17e législature, 03/04/2025, identifiant VTANR5L17V1258. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
HOR 13 13 1 0
27
LFI-NFP 20 0 0 0
20
RN 0 11 0 0
11
EPR 1 6 0 2
9
SOC 8 0 0 0
8
Dem 4 3 0 0
7
EcoS 7 0 0 0
7
UDR 0 5 0 0
5
DR 0 3 1 0
4
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

HOR27 recensés
LFI-NFP20 recensés
RN11 recensés
EPR9 recensés
SOC8 recensés
Dem7 recensés
EcoS7 recensés
UDR5 recensés
DR4 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

102 lignes affichées sur 102 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Albertini, Xavier HOR Pour
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Ciotti, Éric UDR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Lacombe, Xavier HOR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.