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Scrutin public n° 778 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/02/2025

L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
89 pour · 91 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V778
89 pour 91 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 778, Assemblée nationale, 17e législature, 11/02/2025, identifiant VTANR5L17V778. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 66 0 0 0
66
EPR 0 21 0 1
22
SOC 0 22 0 0
22
DR 15 0 1 0
16
LFI-NFP 0 13 0 1
14
EcoS 0 12 0 0
12
HOR 0 11 0 0
11
Dem 0 7 0 0
7
UDR 5 1 0 0
6
LIOT 1 3 0 0
4
NI 1 1 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN66 recensés
EPR22 recensés
SOC22 recensés
DR16 recensés
LFI-NFP14 recensés
EcoS12 recensés
HOR11 recensés
Dem7 recensés
UDR6 recensés
LIOT4 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

183 lignes affichées sur 183 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Engrand, Christine NI Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fait, Philippe EPR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Contre (mise au point)
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Pauget, Éric DR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Portier, Alexandre DR Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Abstention
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.