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Scrutin public n° 5499 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/02/2026

L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
45 pour · 81 contre · 15 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5499
45 pour 81 contre 15 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5499, Assemblée nationale, 17e législature, 18/02/2026, identifiant VTANR5L17V5499. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 32 4 0
36
EPR 0 21 0 2
23
LFI-NFP 18 0 0 0
18
SOC 6 2 9 0
17
DR 2 12 0 0
14
HOR 4 6 1 0
11
EcoS 9 0 0 0
9
Dem 3 0 1 0
4
NI 0 4 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 2 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN36 recensés
EPR23 recensés
LFI-NFP18 recensés
SOC17 recensés
DR14 recensés
HOR11 recensés
EcoS9 recensés
Dem4 recensés
NI4 recensés
GDR3 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

143 lignes affichées sur 143 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Besse, Véronique NI Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Abstention
Calvez, Céline EPR Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Ménaché, Yaël RN Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.