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Scrutin public n° 5458 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/02/2026

L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
152 pour · 1 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5458
152 pour 1 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5458, Assemblée nationale, 17e législature, 17/02/2026, identifiant VTANR5L17V5458. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 37 0 0 0
37
SOC 29 0 0 0
29
LFI-NFP 21 0 0 0
21
EPR 14 0 0 2
16
DR 12 0 0 0
12
EcoS 10 0 0 0
10
HOR 7 0 0 0
7
UDR 7 0 0 0
7
Dem 5 1 0 0
6
NI 5 0 0 0
5
LIOT 4 0 0 0
4
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
SOC29 recensés
LFI-NFP21 recensés
EPR16 recensés
DR12 recensés
EcoS10 recensés
HOR7 recensés
UDR7 recensés
Dem6 recensés
NI5 recensés
LIOT4 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

155 lignes affichées sur 155 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guibert, Julien RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rolland, Vincent DR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.