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Scrutin public n° 537 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/01/2025

L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
74 pour · 0 contre · 14 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V537
74 pour 0 contre 14 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 537, Assemblée nationale, 17e législature, 20/01/2025, identifiant VTANR5L17V537. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 36 0 0 0
36
LFI-NFP 1 0 14 0
15
EPR 9 0 0 5
14
DR 6 0 0 2
8
Dem 7 0 0 0
7
SOC 6 0 0 0
6
EcoS 4 0 0 0
4
HOR 2 0 0 1
3
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN36 recensés
LFI-NFP15 recensés
EPR14 recensés
DR8 recensés
Dem7 recensés
SOC6 recensés
EcoS4 recensés
HOR3 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

96 lignes affichées sur 96 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Attal, Gabriel EPR Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Evrard, Auguste RN Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Lioret, René RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Taché, Aurélien LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.