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Scrutin public n° 5036 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
54 pour · 34 contre · 61 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5036
54 pour 34 contre 61 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5036, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5036. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 61 0
61
EPR 23 0 0 1
24
SOC 0 15 0 0
15
DR 11 0 0 0
11
EcoS 0 10 0 0
10
LFI-NFP 0 8 0 0
8
Dem 6 0 0 0
6
HOR 5 0 0 1
6
UDR 6 0 0 0
6
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN61 recensés
EPR24 recensés
SOC15 recensés
DR11 recensés
EcoS10 recensés
LFI-NFP8 recensés
Dem6 recensés
HOR6 recensés
UDR6 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

151 lignes affichées sur 151 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Arrighi, Christine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Abstention
Bamana, Anchya RN Abstention
Barnier, Michel DR Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martinez, Michèle RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Perez, Thierry RN Abstention
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taverne, Michaël RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Villedieu, Antoine RN Abstention
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.