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Scrutin public n° 5037 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
83 pour · 33 contre · 23 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5037
83 pour 33 contre 23 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5037, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5037. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 61 0 0 0
61
EPR 3 1 14 1
19
DR 11 0 0 0
11
SOC 0 11 0 0
11
EcoS 0 9 0 0
9
LFI-NFP 0 8 0 0
8
HOR 2 2 2 1
7
Dem 0 1 5 0
6
UDR 5 0 0 0
5
LIOT 1 0 1 0
2
GDR 0 1 0 0
1
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN61 recensés
EPR19 recensés
DR11 recensés
SOC11 recensés
EcoS9 recensés
LFI-NFP8 recensés
HOR7 recensés
Dem6 recensés
UDR5 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

141 lignes affichées sur 141 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Arrighi, Christine EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barnier, Michel DR Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Abstention
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buffet, Françoise EPR Abstention
Calvez, Céline EPR Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Abstention
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Abstention
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Abstention
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Maillard, Sylvain EPR Abstention
Maillot, Frédéric GDR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Abstention
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Abstention
Michelet, Maxime UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Abstention
Morel, Louise Dem Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Abstention
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Abstention
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Abstention
Tonussi, Romain RN Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.