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Scrutin public n° 5030 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
44 pour · 93 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5030
44 pour 93 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5030, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5030. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 51 1 0
52
EPR 25 0 1 1
27
SOC 0 16 0 0
16
LFI-NFP 0 12 0 0
12
DR 11 0 0 0
11
Dem 1 5 0 0
6
EcoS 0 6 0 0
6
UDR 3 0 3 0
6
HOR 4 0 0 1
5
LIOT 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN52 recensés
EPR27 recensés
SOC16 recensés
LFI-NFP12 recensés
DR11 recensés
Dem6 recensés
EcoS6 recensés
UDR6 recensés
HOR5 recensés
LIOT3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

144 lignes affichées sur 144 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marchive, Bastien EPR Abstention
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Seo, Mikaele EPR Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.