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Scrutin public n° 5025 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
8 pour · 120 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5025
8 pour 120 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5025, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5025. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 47 0 0
47
EPR 0 24 0 1
25
SOC 6 8 2 0
16
LFI-NFP 0 11 0 0
11
Dem 0 8 2 0
10
DR 0 9 0 0
9
UDR 1 4 0 0
5
EcoS 1 3 0 0
4
HOR 0 3 0 1
4
LIOT 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN47 recensés
EPR25 recensés
SOC16 recensés
LFI-NFP11 recensés
Dem10 recensés
DR9 recensés
UDR5 recensés
EcoS4 recensés
HOR4 recensés
LIOT3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

134 lignes affichées sur 134 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Perez, Thierry RN Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Seo, Mikaele EPR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.