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Scrutin public n° 4990 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/01/2026

L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
16 pour · 137 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4990
16 pour 137 contre 8 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4990, Assemblée nationale, 17e législature, 14/01/2026, identifiant VTANR5L17V4990. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 63 0 0
63
EPR 0 22 0 1
23
SOC 0 18 0 0
18
LFI-NFP 15 0 0 0
15
EcoS 0 1 8 0
9
HOR 0 9 0 0
9
UDR 0 7 0 0
7
DR 0 6 0 0
6
Dem 0 5 0 1
6
LIOT 0 3 0 0
3
NI 0 3 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
EPR23 recensés
SOC18 recensés
LFI-NFP15 recensés
EcoS9 recensés
HOR9 recensés
UDR7 recensés
DR6 recensés
Dem6 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

163 lignes affichées sur 163 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Abstention
Chavent, Marc UDR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fournier, Charles EcoS Abstention
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Abstention
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Tivoli, Lionel RN Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.