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Scrutin public n° 4822 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/12/2025

L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
74 pour · 34 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4822
74 pour 34 contre 3 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4822, Assemblée nationale, 17e législature, 17/12/2025, identifiant VTANR5L17V4822. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 23 0 0 0
23
EPR 17 0 1 1
19
LFI-NFP 0 14 0 0
14
SOC 0 10 2 0
12
DR 10 0 0 0
10
EcoS 0 10 0 0
10
Dem 9 0 0 0
9
HOR 7 0 0 0
7
UDR 6 0 0 0
6
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN23 recensés
EPR19 recensés
LFI-NFP14 recensés
SOC12 recensés
DR10 recensés
EcoS10 recensés
Dem9 recensés
HOR7 recensés
UDR6 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

112 lignes affichées sur 112 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Loir, Christine RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Padey, Didier Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Proença, Christophe SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.