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Scrutin public n° 4152 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
58 pour · 50 contre · 41 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4152
58 pour 50 contre 41 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4152, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4152. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 44 4 0
48
EPR 21 0 0 1
22
LFI-NFP 0 0 16 1
17
SOC 3 0 9 0
12
Dem 10 0 0 0
10
EcoS 0 0 10 0
10
HOR 10 0 0 0
10
DR 8 0 0 0
8
UDR 0 5 0 0
5
LIOT 4 0 0 0
4
GDR 0 1 2 0
3
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
EPR22 recensés
LFI-NFP17 recensés
SOC12 recensés
Dem10 recensés
EcoS10 recensés
HOR10 recensés
DR8 recensés
UDR5 recensés
LIOT4 recensés
GDR3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

151 lignes affichées sur 151 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Balanant, Erwan Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Batho, Delphine EcoS Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Colombier, Caroline RN Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Pour
Fournier, Charles EcoS Abstention
Fruchon, Alix DR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Juvin, Philippe DR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin, Patrice RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Abstention
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.