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Scrutin public n° 3899 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/11/2025

L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
37 pour · 41 contre · 36 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3899
37 pour 41 contre 36 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3899, Assemblée nationale, 17e législature, 18/11/2025, identifiant VTANR5L17V3899. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 32 0
32
EPR 0 19 0 1
20
LFI-NFP 16 0 0 0
16
DR 0 10 0 0
10
EcoS 10 0 0 0
10
SOC 10 0 0 0
10
HOR 0 6 0 0
6
UDR 0 0 4 0
4
Dem 0 2 0 1
3
LIOT 0 3 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN32 recensés
EPR20 recensés
LFI-NFP16 recensés
DR10 recensés
EcoS10 recensés
SOC10 recensés
HOR6 recensés
UDR4 recensés
Dem3 recensés
LIOT3 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

116 lignes affichées sur 116 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Abstention
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Delannoy, Sandra RN Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fait, Philippe HOR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Guitton, Jordan RN Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Pen, Marine RN Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
William, Jiovanny SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.