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Scrutin public n° 3555 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2025

L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
19 pour · 44 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3555
19 pour 44 contre 1 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3555, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2025, identifiant VTANR5L17V3555. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 23 0 0
23
EPR 0 7 0 7
14
LFI-NFP 9 0 0 0
9
DR 0 5 0 3
8
SOC 8 0 0 0
8
Dem 0 5 1 1
7
HOR 0 1 0 3
4
EcoS 2 0 0 0
2
LIOT 0 1 0 1
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN23 recensés
EPR14 recensés
LFI-NFP9 recensés
DR8 recensés
SOC8 recensés
Dem7 recensés
HOR4 recensés
EcoS2 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

79 lignes affichées sur 79 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Balanant, Erwan Dem Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Ramos, Richard Dem Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.