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Scrutin public n° 2989 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/07/2025

L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
44 pour · 74 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2989
44 pour 74 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2989, Assemblée nationale, 17e législature, 09/07/2025, identifiant VTANR5L17V2989. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 38 0 0 0
38
SOC 0 16 0 0
16
EPR 2 11 0 1
14
LFI-NFP 0 13 0 0
13
Dem 0 9 0 0
9
EcoS 0 9 0 0
9
HOR 0 7 0 0
7
DR 0 5 0 0
5
NI 0 3 0 0
3
LIOT 1 1 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN38 recensés
SOC16 recensés
EPR14 recensés
LFI-NFP13 recensés
Dem9 recensés
EcoS9 recensés
HOR7 recensés
DR5 recensés
NI3 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

119 lignes affichées sur 119 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brocard, Blandine Dem Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Errante, Sophie NI Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Sébastien DR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.