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Scrutin public n° 2988 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/07/2025

L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
53 pour · 57 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2988
53 pour 57 contre 4 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2988, Assemblée nationale, 17e législature, 09/07/2025, identifiant VTANR5L17V2988. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 38 0 0
38
LFI-NFP 18 0 0 0
18
SOC 14 1 0 0
15
EPR 5 5 0 1
11
EcoS 0 9 0 0
9
Dem 8 0 0 0
8
HOR 3 0 3 0
6
DR 2 0 1 0
3
NI 1 2 0 0
3
LIOT 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN38 recensés
LFI-NFP18 recensés
SOC15 recensés
EPR11 recensés
EcoS9 recensés
Dem8 recensés
HOR6 recensés
DR3 recensés
NI3 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

115 lignes affichées sur 115 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Abstention
Brocard, Blandine Dem Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Errante, Sophie NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Lacombe, Xavier HOR Abstention
Lam, Thomas HOR Abstention
Le Gac, Didier EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Sébastien DR Pour
Masson, Bryan RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.