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Scrutin public n° 26 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/10/2024

L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
50 pour · 46 contre · 33 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V26
50 pour 46 contre 33 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 26, Assemblée nationale, 17e législature, 23/10/2024, identifiant VTANR5L17V26. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 5 31 0
36
SOC 18 0 0 0
18
LFI-NFP 16 0 0 1
17
EPR 0 13 0 1
14
DR 0 8 0 1
9
Dem 0 8 1 0
9
EcoS 9 0 0 0
9
HOR 0 5 0 1
6
GDR 5 0 0 0
5
NI 2 2 0 0
4
UDR 0 4 0 0
4
LIOT 0 1 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN36 recensés
SOC18 recensés
LFI-NFP17 recensés
EPR14 recensés
DR9 recensés
Dem9 recensés
EcoS9 recensés
HOR6 recensés
GDR5 recensés
NI4 recensés
UDR4 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

133 lignes affichées sur 133 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Abstention
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Faucillon, Elsa GDR Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grenon, Daniel NI Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Houlié, Sacha NI Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jolivet, François HOR Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Muller, Serge RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Pic, Anna SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Ranc, Angélique RN Contre
Renault, Matthias RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.