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Scrutin public n° 27 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/10/2024

L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
65 pour · 35 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V27
65 pour 35 contre 1 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 27, Assemblée nationale, 17e législature, 23/10/2024, identifiant VTANR5L17V27. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 39 0 0 0
39
EPR 15 1 0 1
17
LFI-NFP 0 9 0 1
10
EcoS 0 8 0 0
8
Dem 2 5 0 0
7
DR 2 2 1 1
6
HOR 2 3 0 1
6
GDR 0 3 0 0
3
SOC 0 3 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
NI 2 0 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN39 recensés
EPR17 recensés
LFI-NFP10 recensés
EcoS8 recensés
Dem7 recensés
DR6 recensés
HOR6 recensés
GDR3 recensés
SOC3 recensés
UDR3 recensés
NI2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

105 lignes affichées sur 105 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Alfandari, Henri HOR Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amiel, David EPR Pour
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Bénard, Édouard GDR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Abstention
Daubié, Romain Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Errante, Sophie NI Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frébault, Moerani EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Plassard, Christophe HOR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Seo, Mikaele EPR Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Spillebout, Violette EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Verny, Gérault UDR Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.