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Scrutin public n° 28 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/10/2024

L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
53 pour · 42 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V28
53 pour 42 contre 2 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 28, Assemblée nationale, 17e législature, 23/10/2024, identifiant VTANR5L17V28. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 45 0 0 0
45
EPR 0 15 0 1
16
HOR 2 4 0 1
7
EcoS 0 6 0 0
6
SOC 0 5 1 0
6
DR 0 3 1 1
5
Dem 0 5 0 0
5
UDR 4 0 0 0
4
GDR 0 2 0 0
2
LFI-NFP 0 1 0 1
2
NI 1 1 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN45 recensés
EPR16 recensés
HOR7 recensés
EcoS6 recensés
SOC6 recensés
DR5 recensés
Dem5 recensés
UDR4 recensés
GDR2 recensés
LFI-NFP2 recensés
NI2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

101 lignes affichées sur 101 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alfandari, Henri HOR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amiel, David EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Errante, Sophie NI Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre (mise au point)
Frébault, Moerani EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grenon, Daniel NI Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Plassard, Christophe HOR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Abstention
Verny, Gérault UDR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.