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Scrutin public n° 2047 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/05/2025

L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
99 pour · 15 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2047
99 pour 15 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2047, Assemblée nationale, 17e législature, 23/05/2025, identifiant VTANR5L17V2047. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 27 0 0 0
27
RN 19 4 0 0
23
EPR 10 3 0 1
14
Dem 11 1 0 0
12
SOC 12 0 0 0
12
HOR 6 2 0 0
8
EcoS 7 0 0 0
7
UDR 1 3 1 0
5
DR 0 2 1 1
4
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP27 recensés
RN23 recensés
EPR14 recensés
Dem12 recensés
SOC12 recensés
HOR8 recensés
EcoS7 recensés
UDR5 recensés
DR4 recensés
GDR3 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

118 lignes affichées sur 118 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Maud Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.