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Scrutin public n° 2046 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/05/2025

L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
31 pour · 83 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2046
31 pour 83 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2046, Assemblée nationale, 17e législature, 23/05/2025, identifiant VTANR5L17V2046. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 27 0 0
27
RN 24 0 0 0
24
EPR 0 13 0 1
14
Dem 3 10 0 0
13
SOC 0 13 0 0
13
HOR 0 6 2 0
8
EcoS 0 7 0 0
7
DR 1 1 0 1
3
GDR 0 3 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP27 recensés
RN24 recensés
EPR14 recensés
Dem13 recensés
SOC13 recensés
HOR8 recensés
EcoS7 recensés
DR3 recensés
GDR3 recensés
UDR3 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

118 lignes affichées sur 118 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.