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Scrutin public n° 2026 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/05/2025

L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
45 pour · 65 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2026
45 pour 65 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2026, Assemblée nationale, 17e législature, 23/05/2025, identifiant VTANR5L17V2026. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 31 0 0 0
31
LFI-NFP 0 20 0 0
20
EPR 2 13 2 1
18
SOC 2 15 0 0
17
Dem 4 4 0 0
8
HOR 3 5 0 0
8
EcoS 0 7 0 0
7
DR 2 0 0 1
3
GDR 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN31 recensés
LFI-NFP20 recensés
EPR18 recensés
SOC17 recensés
Dem8 recensés
HOR8 recensés
EcoS7 recensés
DR3 recensés
GDR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

114 lignes affichées sur 114 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Abstention
Vigier, Philippe Dem Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.