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Scrutin public n° 2027 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/05/2025

L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
7 pour · 80 contre · 33 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2027
7 pour 80 contre 33 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2027, Assemblée nationale, 17e législature, 23/05/2025, identifiant VTANR5L17V2027. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 1 28 0
30
EPR 0 17 2 1
20
LFI-NFP 0 19 0 0
19
SOC 0 17 0 0
17
Dem 0 8 1 0
9
HOR 0 6 2 0
8
EcoS 0 7 0 0
7
DR 2 1 0 1
4
UDR 4 0 0 0
4
GDR 0 3 0 0
3
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN30 recensés
EPR20 recensés
LFI-NFP19 recensés
SOC17 recensés
Dem9 recensés
HOR8 recensés
EcoS7 recensés
DR4 recensés
UDR4 recensés
GDR3 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

122 lignes affichées sur 122 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brosse, Anthony EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Abstention
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lescure, Roland EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vidal, Annie EPR Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.