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Scrutin public n° 2025 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/05/2025

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
38 pour · 19 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2025
38 pour 19 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2025, Assemblée nationale, 17e législature, 23/05/2025, identifiant VTANR5L17V2025. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 17 0 0
17
LFI-NFP 13 0 0 0
13
EPR 8 0 0 1
9
SOC 8 0 0 0
8
EcoS 4 0 0 0
4
DR 0 1 0 1
2
Dem 2 0 0 0
2
HOR 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN17 recensés
LFI-NFP13 recensés
EPR9 recensés
SOC8 recensés
EcoS4 recensés
DR2 recensés
Dem2 recensés
HOR2 recensés
GDR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

59 lignes affichées sur 59 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Delannoy, Sandra RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.