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Scrutin public n° 1714 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/05/2025

L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
70 pour · 18 contre · 45 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1714
70 pour 18 contre 45 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1714, Assemblée nationale, 17e législature, 15/05/2025, identifiant VTANR5L17V1714. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 2 0 35 0
37
LFI-NFP 20 0 0 0
20
EPR 12 4 1 1
18
LIOT 11 3 1 0
15
SOC 13 0 0 0
13
HOR 1 2 7 1
11
UDR 0 5 0 0
5
DR 0 4 0 0
4
Dem 3 0 1 0
4
EcoS 4 0 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
LFI-NFP20 recensés
EPR18 recensés
LIOT15 recensés
SOC13 recensés
HOR11 recensés
UDR5 recensés
DR4 recensés
Dem4 recensés
EcoS4 recensés
GDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

135 lignes affichées sur 135 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Berville, Hervé EPR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Boudié, Florent EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Abstention
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guitton, Jordan RN Abstention
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Abstention
Jeanbrun, Vincent DR Contre
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Abstention
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Moulliere, Jean HOR Abstention
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Abstention
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rivière, Joseph RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Schreck, Philippe RN Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.