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Scrutin public n° 1685 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/05/2025

L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
24 pour · 69 contre · 31 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1685
24 pour 69 contre 31 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1685, Assemblée nationale, 17e législature, 15/05/2025, identifiant VTANR5L17V1685. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 1 30 0
31
EPR 0 19 0 1
20
LIOT 0 20 0 0
20
LFI-NFP 16 0 0 0
16
HOR 0 8 0 0
8
EcoS 7 0 0 0
7
Dem 0 6 0 0
6
SOC 1 5 0 0
6
DR 0 5 0 0
5
UDR 0 3 0 0
3
NI 0 2 0 0
2
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN31 recensés
EPR20 recensés
LIOT20 recensés
LFI-NFP16 recensés
HOR8 recensés
EcoS7 recensés
Dem6 recensés
SOC6 recensés
DR5 recensés
UDR3 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

125 lignes affichées sur 125 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Ballard, Philippe RN Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berville, Hervé EPR Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Abstention
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Delannoy, Sandra RN Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine LIOT Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gonzalez, José RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mathiasin, Max LIOT Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Muller, Serge RN Abstention
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panifous, Laurent LIOT Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rancoule, Julien RN Abstention
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Schreck, Philippe RN Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Serva, Olivier LIOT Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Taverne, Michaël RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.