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Scrutin public n° 1686 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/05/2025

L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
49 pour · 47 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1686
49 pour 47 contre 5 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1686, Assemblée nationale, 17e législature, 15/05/2025, identifiant VTANR5L17V1686. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LIOT 12 4 2 0
18
EPR 1 14 0 1
16
RN 16 0 0 0
16
Dem 10 1 0 0
11
LFI-NFP 0 11 0 0
11
HOR 2 5 1 0
8
SOC 0 6 1 0
7
DR 5 0 0 0
5
EcoS 0 4 0 0
4
GDR 0 1 1 0
2
NI 1 1 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LIOT18 recensés
EPR16 recensés
RN16 recensés
Dem11 recensés
LFI-NFP11 recensés
HOR8 recensés
SOC7 recensés
DR5 recensés
EcoS4 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

102 lignes affichées sur 102 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Castor, Jean-Victor GDR Abstention
Causse, Lionel EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Hablot, Stéphane SOC Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mathiasin, Max LIOT Abstention
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Serva, Olivier LIOT Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.