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Scrutin public n° 1684 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/05/2025

L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
27 pour · 104 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1684
27 pour 104 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1684, Assemblée nationale, 17e législature, 15/05/2025, identifiant VTANR5L17V1684. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 33 0 0
33
LIOT 0 20 0 0
20
EPR 0 18 0 1
19
LFI-NFP 18 0 0 0
18
SOC 2 8 0 0
10
HOR 0 8 0 0
8
Dem 0 7 0 0
7
EcoS 6 0 0 0
6
DR 0 5 0 0
5
UDR 0 3 0 0
3
NI 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN33 recensés
LIOT20 recensés
EPR19 recensés
LFI-NFP18 recensés
SOC10 recensés
HOR8 recensés
Dem7 recensés
EcoS6 recensés
DR5 recensés
UDR3 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

132 lignes affichées sur 132 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine LIOT Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Mathiasin, Max LIOT Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Serva, Olivier LIOT Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.