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Scrutin public n° 1680 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/05/2025

L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
50 pour · 79 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1680
50 pour 79 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1680, Assemblée nationale, 17e législature, 15/05/2025, identifiant VTANR5L17V1680. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 40 0 0 0
40
EPR 2 23 0 1
26
LFI-NFP 0 16 0 1
17
LIOT 0 14 0 0
14
SOC 0 12 0 0
12
EcoS 0 6 0 0
6
HOR 0 4 2 0
6
Dem 1 4 0 0
5
DR 2 1 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
GDR 0 0 1 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN40 recensés
EPR26 recensés
LFI-NFP17 recensés
LIOT14 recensés
SOC12 recensés
EcoS6 recensés
HOR6 recensés
Dem5 recensés
DR3 recensés
UDR3 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

134 lignes affichées sur 134 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Abstention
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castellani, Michel LIOT Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Habib, David LIOT Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Abstention
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laussucq, Jean EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Mathiasin, Max LIOT Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre (mise au point)
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre (mise au point)
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.