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Scrutin public n° 1681 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/05/2025

L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
40 pour · 31 contre · 46 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1681
40 pour 31 contre 46 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1681, Assemblée nationale, 17e législature, 15/05/2025, identifiant VTANR5L17V1681. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 32 0 0 0
32
EPR 0 22 1 1
24
LIOT 2 2 10 0
14
LFI-NFP 0 0 12 1
13
SOC 3 0 8 0
11
EcoS 0 1 5 0
6
HOR 0 1 5 0
6
DR 0 0 4 0
4
Dem 0 3 0 0
3
UDR 1 2 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN32 recensés
EPR24 recensés
LIOT14 recensés
LFI-NFP13 recensés
SOC11 recensés
EcoS6 recensés
HOR6 recensés
DR4 recensés
Dem3 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

119 lignes affichées sur 119 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Benoit, Thierry HOR Abstention
Berville, Hervé EPR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Castellani, Michel LIOT Abstention
Castiglione, Salvatore LIOT Abstention
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Causse, Lionel EPR Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Abstention
Dupont, Stella NI Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Garot, Guillaume SOC Abstention
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Abstention
Grégoire, Olivia EPR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Habib, David LIOT Pour
Hablot, Stéphane SOC Abstention
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Abstention
Kervran, Loïc HOR Abstention
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laussucq, Jean EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lepers, Guillaume DR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Abstention
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Panifous, Laurent LIOT Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Abstention
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Abstention
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.