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Scrutin public n° 1618 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/05/2025

L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
83 pour · 41 contre · 33 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1618
83 pour 41 contre 33 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1618, Assemblée nationale, 17e législature, 12/05/2025, identifiant VTANR5L17V1618. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 46 0 4 0
50
EPR 0 19 0 1
20
SOC 8 0 12 0
20
LFI-NFP 0 0 15 1
16
DR 12 0 1 0
13
Dem 1 12 0 0
13
HOR 1 10 0 0
11
UDR 8 0 0 0
8
EcoS 4 0 0 0
4
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 0 1 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN50 recensés
EPR20 recensés
SOC20 recensés
LFI-NFP16 recensés
DR13 recensés
Dem13 recensés
HOR11 recensés
UDR8 recensés
EcoS4 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

159 lignes affichées sur 159 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Besse, Véronique NI Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fait, Philippe EPR Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrari, Marina Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Abstention
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Levasseur, Pauline EPR Contre
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Nury, Jérôme DR Abstention
Odoul, Julien RN Abstention
Pantel, Sophie SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Ramos, Richard Dem Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.