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Scrutin public n° 1606 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/05/2025

L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
92 pour · 18 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1606
92 pour 18 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1606, Assemblée nationale, 17e législature, 07/05/2025, identifiant VTANR5L17V1606. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 23 1 0 0
24
LFI-NFP 21 0 0 0
21
EcoS 17 0 0 1
18
Dem 7 1 0 0
8
EPR 3 4 0 1
8
DR 4 3 0 0
7
GDR 7 0 0 0
7
RN 0 7 0 0
7
HOR 5 1 0 0
6
LIOT 4 1 0 0
5
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC24 recensés
LFI-NFP21 recensés
EcoS18 recensés
Dem8 recensés
EPR8 recensés
DR7 recensés
GDR7 recensés
RN7 recensés
HOR6 recensés
LIOT5 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

112 lignes affichées sur 112 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Califer, Elie SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Forissier, Nicolas DR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.