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Scrutin public n° 1256 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/04/2025

L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
18 pour · 78 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1256
18 pour 78 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1256, Assemblée nationale, 17e législature, 03/04/2025, identifiant VTANR5L17V1256. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
HOR 0 26 0 0
26
LFI-NFP 0 18 0 0
18
RN 13 0 0 0
13
EPR 0 9 0 2
11
EcoS 0 7 0 0
7
SOC 0 7 0 0
7
Dem 0 6 0 0
6
DR 1 2 1 0
4
UDR 4 0 0 0
4
LIOT 0 2 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

HOR26 recensés
LFI-NFP18 recensés
RN13 recensés
EPR11 recensés
EcoS7 recensés
SOC7 recensés
Dem6 recensés
DR4 recensés
UDR4 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

99 lignes affichées sur 99 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Albertini, Xavier HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Abstention
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.