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Scrutin public n° 1243 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/04/2025

L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
74 pour · 40 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1243
74 pour 40 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1243, Assemblée nationale, 17e législature, 03/04/2025, identifiant VTANR5L17V1243. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
HOR 28 0 0 0
28
RN 23 0 0 0
23
LFI-NFP 0 19 0 0
19
EPR 7 1 2 2
12
SOC 0 9 0 0
9
EcoS 0 8 0 0
8
Dem 6 0 0 0
6
DR 5 0 0 0
5
UDR 4 0 0 0
4
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

HOR28 recensés
RN23 recensés
LFI-NFP19 recensés
EPR12 recensés
SOC9 recensés
EcoS8 recensés
Dem6 recensés
DR5 recensés
UDR4 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

118 lignes affichées sur 118 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Abstention
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Céline SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Houlié, Sacha NI Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lacombe, Xavier HOR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Morel, Louise Dem Pour (mise au point)
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.