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Scrutin public n° 1244 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/04/2025

L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
36 pour · 65 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1244
36 pour 65 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1244, Assemblée nationale, 17e législature, 03/04/2025, identifiant VTANR5L17V1244. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
HOR 0 20 0 0
20
RN 0 19 0 0
19
LFI-NFP 18 0 0 0
18
EPR 0 10 0 2
12
SOC 9 0 0 0
9
Dem 0 7 0 0
7
EcoS 7 0 0 0
7
DR 0 4 0 0
4
UDR 0 3 0 0
3
LIOT 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

HOR20 recensés
RN19 recensés
LFI-NFP18 recensés
EPR12 recensés
SOC9 recensés
Dem7 recensés
EcoS7 recensés
DR4 recensés
UDR3 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

103 lignes affichées sur 103 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Houlié, Sacha NI Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lemaire, Didier HOR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.