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Scrutin public n° 1173 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/03/2025

L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
106 pour · 16 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1173
106 pour 16 contre 12 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1173, Assemblée nationale, 17e législature, 24/03/2025, identifiant VTANR5L17V1173. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 49 0 0 0
49
SOC 17 1 0 0
18
EPR 16 0 0 1
17
LFI-NFP 0 14 0 0
14
EcoS 0 1 10 1
12
DR 8 0 0 0
8
HOR 7 0 0 0
7
UDR 5 0 0 0
5
Dem 4 0 0 0
4
GDR 0 0 2 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN49 recensés
SOC18 recensés
EPR17 recensés
LFI-NFP14 recensés
EcoS12 recensés
DR8 recensés
HOR7 recensés
UDR5 recensés
Dem4 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

136 lignes affichées sur 136 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Capdevielle, Colette SOC Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Abstention
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Abstention
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liger, Thierry DR Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Abstention
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.