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Scrutin public n° 804 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/02/2025

L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
56 pour · 73 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V804
56 pour 73 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 804, Assemblée nationale, 17e législature, 13/02/2025, identifiant VTANR5L17V804. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 45 0 0 1
46
RN 0 35 0 0
35
LFI-NFP 0 18 0 1
19
EcoS 0 13 0 0
13
HOR 5 0 0 0
5
SOC 0 5 0 0
5
DR 3 0 0 0
3
Dem 2 0 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR46 recensés
RN35 recensés
LFI-NFP19 recensés
EcoS13 recensés
HOR5 recensés
SOC5 recensés
DR3 recensés
Dem2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

131 lignes affichées sur 131 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Fait, Philippe EPR Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Olivia EPR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laussucq, Jean EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lescure, Roland EPR Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masson, Bryan RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Ménaché, Yaël RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Miller, Laure EPR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Olive, Karl EPR Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pena, Marc SOC Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Seo, Mikaele EPR Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.